© Le copyright
Une loi sur le copyright a été établie afin de prendre en charge et de sécuriser les royalties perçues pour les réalisations créatives que peut fournir un graphiste ou un web designer. Cependant il n’existe aucune protection de copyright valide à l’échelle internationale. La protection d’une création graphique dépend donc des législations respectives des pays. L’auteur ne peut pas perdre le copyright en raison du simple fait que sa création graphique ne porte aucune mention. Néanmoins, il reste conseillé d’utiliser la mention du copyright pour identifier la création et en tant qu’indication de la création de l’œuvre par un auteur à une date donnée. Ce type d’indication est représenté par un symbole © ou le mot copyright. Lors de procès portant sur des violations de copyright, la partie accusée ne peut pas arguer du fait que cette violation était accidentelle !

® Registered
Le symbole ® indique les marques déposées officiellement et protégées légalement. Le détenteur de la marque a ainsi acquis la liberté de placer le ® dans la position souhaitée. Néanmoins les droits découlent uniquement de l’enregistrement et du document d’enregistrement. Les types de marques les plus fréquents sont les noms de marques, les logos… Ce qu’il faut savoir c’est que lorsque l’on souhaite déposer une marque, on peut avoir parfois de mauvaise surprise car un nom identique ou de même intonation est déjà déposé. Votre client peut vous confier une création qu’il ne pourra déposer légalement si il n’a pas vérifier au préalable. Pour vous protéger nous vous conseillons de négocier un accord écrit avec votre client aux termes duquel aucune garantie ne sera donnée en ce qui concerne un éventuel enregistrement de la marque. Nous avons souvent eu le cas où nos clients ont changé de nom au dernier moment afin de pouvoir protéger leur marque. Vous pouvez donc également conseiller votre client afin qu’il vérifie au préalable si il peut déposer légalement sa marque.
Shane