En tant que graphiste ou web designer, vous devez maîtriser les différentes notions juridiques regroupées sous le terme de « droit d’auteur ». L’expression « droit d’auteur » est la dénomination usuelle de la « propriété littéraire et artistique », définie par le Code de la propriété intellectuelle. (art. L. 121 du Code de la propriété intellectuelle).

Le droit d’auteur recouvre deux acceptions :

– Il s’agit avant tout de propriété sur la création graphique, du seul fait de sa création

– de façon plus concrète, le droit d’auteur désigne les rémunérations que reçoit le graphiste ou le web designer.

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit, à condition qu’elles soient matérialisées sous une forme quelconque et qu’elles soient originales. Il n’y a aucune formalité à remplir, rien à déclarer (à moins que vous souhaitez vous prémunir contre le plagiat en déposant vos créations graphiques).

En résumé si vous avez travaillez sur une création graphique et que vous pouvez le justifier, cette création vous appartient et vous avez automatiquement les droits sur celle-ci ! Pour tirer profit de cette création vous pouvez négocier des droits d’auteur. Le code de la propriété intellectuelle à été crée pour encadrer et réglementer ces négociations nécessaires à la diffusion de votre création par votre client. La propriété intellectuelle recouvre deux types de droits : le droit moral et les droits patrimoniaux, qui permettent l’exploitation de votre création.

Le droit de reproduction
Il porte sur la fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé permettant de la communiquer au public. Concrètement, c’est ce droit que vous vendez à votre client. Votre client peut vous rémunérer sur un pourcentage sur les ventes. On peut également envisager une rémunération forfaitaire, quand le calcul d’un pourcentage est impossible ou trop aléatoire. Pour simplifier la facturation, beaucoup de graphistes et web designers incluent dans leurs tarifs ces droits de reproduction.

Le droit de représentation
Il s’agit de la communication de votre création au public. La cession des droits de reproduction n’implique pas forcément celle des droits de représentation, bien que de nombreux contrats lient ces deux droits. Vous ne pouvez céder que l’un ou l’autre ! Ce qu’il faut retenir c’est qu’un graphiste ou un web designer se doit de facturer ces deux types de droits. À chacun de les facturer comme bon lui semble. Sachez tout de même que les grandes entreprises maîtrisent cet aspect et seront surprises sur un devis de ne pas trouver de post correspondant à la cession des différents droits de reproduction et de représentation.

Le droit de la paternité
Il garantit que votre nom ou celui de votre entreprise sera apposé sur toute reproduction de votre création. Un client ne peut vous refuser de mentionner en signature votre nom sur la création d’un document. On peut craindre que sur la création d’une carte de visite, votre client aura du mal à accepter cette mention, mais sur la création d’un foyer ou d’une affiche il ne peut vous refuser de faire figurer votre nom à côté des mentions légales.
Shane